POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : davidsoretdecoration. (décoration et home staging)
 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.davidsoretdecoration.com/coming-soon-03


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
     

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site David Soret décoration sont les suivantes :

Pays, ville, navigateur, nombres de visites, temps de visite, page(s) du site visitée(s).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

visite sur le site et navigation sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : XSRF-TOKEN - séance
hs - séance
svSession - 2 ans
SSR-caching - 1 minute
_wixCIDX - 3 mois
_wix_browser_sess - séance
consent-policy - 12 mois
smSession - séance
TS* - séance
bSession - 30 minutes
fedops.logger.X - 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

sécurité, surveillance du système et débogage, bannière de cookies, lutte contre la fraude, efficacité du système, statistiques

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

consentement de l'utilisateur, mentions légales.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

wix.com
 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site David Soret décoration est hébergé par : wix.com, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0899 03 03 03.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : USA. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Romain BERNIER. Il peut être contacté de la manière suivante :

Romain BERNIER Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Romain BERNIER.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Responsable éditorial, du fichier et délégué à la protection des données.
Romain BERNIER Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034
 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Si l'utilisateur le souhaite, il peut solliciter la mise à disposition ou la suppression de ses données personnelles collectées, en en faisant la demande via le formulaire de contact du site.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

l'utilisateur devra en faire la demande via le formulaire de contact du site en mentionnant:
son numéro de téléphone ou l'email utilisé lors de la connexion.
Le gestionnaire de données se donne 48 h pour supprimer les données.
L'utilisateur sera prévenu par David Soret décoration.
 

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur peut faire la demande de ses données via le formulaire de contact du site: www.davidsoretdecoration.com.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire la demande de suppression de ses données via le formulaire de contact du site: www.davidsoretdecoration.com.
 

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de cookie en cliquant sur "tout refuser" dès la première connexion ou choisir quels cookies l'utilisateur autorise en cliquant sur "paramètres" dès la première connexion.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

XSRF-TOKEN : Utilisé pour des raisons de sécurité / durée :Séance type de cookie :
Essentiel
hs : Utilisé pour des raisons de sécurité
durée: Séance type de cookie :Essentiel
svSession : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur durée: 2 ans type de cookie : Essentiel
SSR-caching : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu / durée: 1 minute type de cookie :Essentiel
_wixCIDX :Utilisé pour la surveillance/débogage du système durée: 3 mois, type de cookie Essentiel
_wix_browser_sess : Utilisé pour la surveillance/débogage du système/ durée : Séance type Essentiel
consent-policy : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie durée: 12 mois type : Essentiel
smSession : Utilisé pour identifier les membres connectés au site durée : Séance type: Essentiel
TS* : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude durée: Séance type : Essentiel
bSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système durée: 30 minutes type : Essentiel
fedops.logger.X :Utilisé pour mesurer l'efficacité du système durée :12 mois type : Essentiel
wixLanguage : Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur durée: 12 mois
type : Fonctionnel
 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.davidsoretdecoration.com/coming-soon-03

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Renouvellement de l'acceptation des cookies lors de la prochaine visite.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 05.05.2022